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  Rouge, épouse Planquelle F 02/01/1990 000000526117 inscription Cour de cassation
  Elisabeth Rigal F 28/05/1982 JUSC0828495A nomination Metz
  Blohorn, épouse Brenneur F 02/01/1990 000000526117 inscription Cour de cassation
  Coudert, épouse Crédeville F 02/01/1990 000000526117 inscription Cour de cassation
  Jaubert (Brigitte) F 02/01/1990 000000526117 inscription Cour de cassation
  Joëlle Fossereau F 04/01/1990 000000524248 Conseiller à la cour nomination Cour de cassation
  Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot F 31/03/1990 000000714679 Avocat général nomination Paris
  Anne Coudert, épouse Credeville F 04/01/1990 000000524248 nomination Cour de cassation
  Monique Guemann F 04/01/1990 000000341997 Procureur nomination Nîmes
  Micheline Connan, épouse Garrec F 31/03/1990 000000714679 Président de chambre élévation Versailles
  Monique Humbert, épouse Poignard F 31/03/1990 000000714679 Substitut du procureur nomination Paris
  Germaine Niddam, épouse Dupré F 31/03/1990 000000714679 Vice-président élévation Rennes
  Michelle Mermet F 31/03/1990 000000714679 Président de chambre élévation Lyon
  Isabelle Cretenet F 31/03/1990 000000714679 élévation Reims Charleville-Mézières Tribunal de grande instance
  Elisabeth Poisson, épouse Teisseire F 31/03/1990 000000714679 Juge élévation Bordeaux
  Aude Labey, épouse Bosquet F 31/03/1990 000000714679 Juge élévation Caen
  Hélène RAULINE F 31/03/1990 000000714679 Substitut du procureur élévation
  Chantal MENNECIER F 31/03/1990 000000714679 Juge élévation Aix-en-Provence Grenoble Tribunal de grande instance
  Brigitte Ronteix, épouse Hubac F 31/03/1990 000000714679 Président de chambre élévation Aix-en-Provence
  Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut F 31/03/1990 000000714679 élévation Aix-en-Provence Toulon Tribunal de grande instance
  Françoise Vier F 31/03/1990 000000714679 élévation Montpellier Béziers Tribunal de grande instance
  Anne Hebrard F 31/03/1990 000000714679 élévation Bourges
  Marie-Christine Girard, épouse Degrandi F 31/03/1990 000000714679 Président de chambre élévation Aix-en-Provence
  Solange Moracchini F 31/03/1990 000000714679 Procureur élévation Aix-en-Provence
  Anne Liochon, épouse Desmure F 31/03/1990 000000714679 élévation Versailles Chartres Tribunal de grande instance
  Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould F 31/03/1990 000000714679 Juge élévation
  Frédérique Agostini F 31/03/1990 000000714679 élévation Colmar Strasbourg Tribunal de grande instance
  Françoise Baldassari, épouse Semont F 31/03/1990 000000714679 Juge élévation Orléans
  Fabienne Bonnemaison F 31/03/1990 000000714679 élévation Douai Béthune Tribunal d'instance
  Brigitte Borel, épouse Petot F 31/03/1990 000000714679 Vice-président élévation Versailles Nanterre Tribunal de grande instance
  Marie-Françoise Bossard, épouse Boury F 31/03/1990 000000714679 Vice-président élévation Bourges
  Geneviève Chapellu, épouse Lebur F 31/03/1990 000000714679 élévation Bordeaux
  Christiane Corey F 31/03/1990 000000714679 élévation Besançon
  Annabel ESCLAPEZ F 31/03/1990 000000714679 Substitut du procureur élévation Pau
  Monique Lescure F 26/04/1990 000000350298 Conseiller à la cour nomination Cour de cassation
  Ivanes (Marie-Noëlle) F 18/05/1990 000000159808 admissibilite
  Achard (Sylvie) F 18/05/1990 000000159808 admissibilite
  Azincourt (Jocelyne), épouse Diane F 18/05/1990 000000159808 admissibilite
  Basse-Cathalinat (Christine), épouse Ryckbosch F 18/05/1990 000000159808 admissibilite
  Baujard (Corinne) F 18/05/1990 000000159808 admissibilite
  Biache (Corinne), épouse Levaillant F 18/05/1990 000000159808 admissibilite
  Bourges (Dominique) F 18/05/1990 000000159808 admissibilite
  Chevret (Brigitte) F 18/05/1990 000000159808 admissibilite
  Desous (George) F 18/05/1990 000000159808 admissibilite
  Fautrier (Béatrice) F 18/05/1990 000000159808 admissibilite
  Gabella (Elisabeth), épouse Wanner F 18/05/1990 000000159808 admissibilite
  Gimenes (Joëlle) F 18/05/1990 000000159808 admissibilite
  Gourmelon (Isabelle) F 18/05/1990 000000159808 admissibilite
  Jorro (Catherine) F 18/05/1990 000000159808 admissibilite
  Kerbellec (Nicole), épouse Le Meilleur F 18/05/1990 000000159808 admissibilite