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  Guy Blandeyrac M 31/03/1990 000000714679 Vice-président élévation Versailles Nanterre Tribunal de grande instance
  Jean-Paul Costes M 31/03/1990 000000714679 élévation Versailles
  Micheline Connan, épouse Garrec F 31/03/1990 000000714679 Président de chambre élévation Versailles
  Pierre Lyon-Caen M 31/03/1990 000000714679 Procureur élévation Versailles Nanterre Tribunal de grande instance
  Pierre Pellefigues M 31/03/1990 000000714679 élévation Versailles
  Alain Philibeaux M 31/03/1990 000000714679 élévation Versailles Nanterre Tribunal de grande instance
  Eugène LACHACINSKI M 31/03/1990 000000714679 élévation Versailles Nanterre Tribunal de grande instance
  Paul Lefèvre M 31/03/1990 000000714679 élévation Versailles
  Anne Liochon, épouse Desmure F 31/03/1990 000000714679 élévation Versailles Chartres Tribunal de grande instance
  Bruno Cotte M 11/04/1990 000000349431 Procureur nomination Versailles
  Brigitte Borel, épouse Petot F 31/03/1990 000000714679 Vice-président élévation Versailles Nanterre Tribunal de grande instance
  Daniel Carrouee M 14/07/1990 000000532986 Avocat général nomination Versailles
  Daniel Pical M 14/07/1990 000000532986 nomination Versailles
  Jean Besse M 14/07/1990 000000532986 nomination Versailles
  Jean Salomon M 14/07/1990 000000532986 Président de chambre nomination Versailles
  Jean Vilarem M 14/07/1990 000000532986 nomination Versailles Nanterre Tribunal de grande instance
  Jean-Marie Caroly M 14/07/1990 000000532986 nomination Versailles Nanterre Tribunal de grande instance
  Jean-Marie Idrac-Virebent M 14/07/1990 000000532986 Juge nomination Versailles Versailles Tribunal de grande instance
  Ingrid Andrich F 14/07/1990 000000532986 nomination Versailles Nanterre Tribunal de grande instance
  Francine Manieres, épouse Bardy F 14/07/1990 000000532986 Vice-président nomination Versailles Nanterre Tribunal de grande instance
  Georges Butor M 14/07/1990 000000532986 nomination Versailles Nanterre Tribunal de grande instance
  René Marin M 14/07/1990 000000532986 nomination Versailles Nanterre Tribunal de grande instance
  Robert Andre M 14/07/1990 000000532986 Procureur nomination Versailles Chartres Tribunal de grande instance
  Serge Ridel M 14/07/1990 000000532986 nomination Versailles Pontoise Tribunal de grande instance
  Michel Schonn M 14/07/1990 000000532986 Substitut du procureur nomination Versailles
  Monique Delmas, épouse Colas F 14/07/1990 000000532986 Président de chambre nomination Versailles
  Nathalie Obram, épouse Campion F 14/07/1990 000000532986 nomination Versailles Nanterre Tribunal de grande instance
  Alain Junillon M 14/07/1990 000000532986 Substitut du procureur nomination Versailles
  Anne-Marie Moreau-Bellamy F 14/07/1990 000000532986 nomination Versailles
  Bernadette Riviere F 14/07/1990 000000532986 Juge nomination Versailles
  Bernard Challe M 14/07/1990 000000532986 Avocat général nomination Versailles
  Sylvie GOSSENT F 14/07/1990 000000532986 Juge nomination Versailles Versailles Tribunal de grande instance
  Florence LAGEMI F 14/07/1990 000000532986 Juge nomination Versailles Versailles Tribunal de grande instance
  Jean-Paul Mazon M 14/07/1990 000000532986 Procureur nomination Versailles Versailles Tribunal de grande instance
  Michel Meurant M 14/07/1990 000000532986 nomination Versailles Chartres Tribunal de grande instance
  Annette Petreaux, épouse Vulliez F 14/07/1990 000000532986 Juge nomination Versailles Versailles Tribunal de grande instance
  Eric OLLAT M 14/07/1990 000000532986 Juge nomination Versailles Versailles Tribunal de grande instance
  Luc FONS M 14/07/1990 000000532986 Substitut du procureur nomination Versailles
  Isabelle Siry, épouse Ollat F 14/07/1990 000000532986 Juge nomination Versailles Versailles Tribunal de grande instance
  Bernard Pasturaud M 12/08/1990 000000351988 Avocat général élévation Versailles
  Nicole Boucly, épouse Girerd F 20/12/1990 000000353233 décharge Versailles Nanterre Tribunal de grande instance
  Yves Colleu M 07/03/1991 000000536283 Procureur nomination Versailles Versailles Tribunal de grande instance
  Malo (Philippe) M 21/06/1991 000000719807 Assesseur désignation 31/12/1993 Versailles Chartres Tribunal pour enfant
  Lenormand (Claude) M 21/06/1991 000000719807 Assesseur désignation 31/12/1993 Versailles Chartres Tribunal pour enfant
  Marianne Brugere, épouse Raingeard F 27/06/1991 000000536391 Juge élévation Versailles Versailles Tribunal de grande instance
  Lucette Recht, épouse Marc F 27/06/1991 000000536391 Président de chambre élévation Versailles
  Lise Vorms, épouse Weill F 27/06/1991 000000536391 élévation Versailles
  Marie-Bernadette Le Gars F 27/06/1991 000000536391 élévation Versailles Nanterre Tribunal de grande instance
  Nathalie Obram, épouse Campion F 27/06/1991 000000536391 élévation Versailles
  Patricia Genovese-Bolleyn F 27/06/1991 000000536391 élévation Versailles Nanterre Tribunal de grande instance